Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme La Riposte (ci-après « le Service »), plateforme de gestion et de diffusion de compétitions d'escrime accessible à l'adresse https://www.lariposte.net et toutes ses pages associées.
En accédant et en utilisant le Service, tout utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le Service.
2. Définitions
Utilisateur :
Toute personne, physique ou morale, accédant à la plateforme.
Contenu :
Tout élément accessible sur le Service, y compris textes, images, données, compétitions, résultats, classements.
Service :
L'ensemble des fonctionnalités, outils et contenus proposés via la plateforme La Riposte.
3. Accès au Service
3.1 Conditions d'accès
L'accès au Service est ouvert à toute personne majeure et possédant la capacité juridique. Certaines sections du Service peuvent être réservées aux utilisateurs authentifiés (compte utilisateur, abonnement payant, etc.).
3.2 Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder aux services premium ou gérer des compétitions, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
- Assumer toute responsabilité pour les activités effectuées sous votre compte
- Informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte
4. Utilisation Autorisée du Service
Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Vous vous interdisez notamment :
- Utiliser le Service pour diffuser du contenu illégal, offensant, discriminatoire ou violant les droits d'autrui
- Accéder à la plateforme de manière non autorisée ou tenter de contourner les mesures de sécurité
- Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés pour extraire des données
- Modifier, copier, distribuer ou vendre tout contenu du Service sans autorisation
- Charger la plateforme de manière excessive ou intentionnelle (attaques DDoS, spam, etc.)
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
- Respecter la législation en vigueur
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Droits du Service
Tous les éléments de la plateforme (design, logos, textes, code, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de La Riposte (Brice Fontaine, entrepreneur individuel) ou sont utilisés avec autorisation. Vous n'avez aucun droit de propriété sur ces éléments.
5.2 Licence d'utilisation
Une licence limitée, révocable et non-exclusive vous est accordée pour utiliser le Service conformément aux CGU. Cette licence n'inclut pas le droit de :
- Télécharger ou imprimer le contenu sans autorisation
- Modifier ou adapter le contenu
- Exploiter commercialement le Service
6. Responsabilité Concernant les Données et Contenu
6.1 Données utilisateur
Vous êtes responsable de la qualité, l'exactitude et la légalité des données que vous importez ou saisissez dans le Service. Vous garantissez avoir obtenu tous les consentements nécessaires, particulièrement pour les données personnelles des participants.
6.2 Contenu généré
Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous générez, publiez ou diffusez via le Service (résultats de compétitions, classements, commentaires, etc.).
7. Conditions Générales de Vente - Abonnements et Services Payants
7.1 Tarification
Les tarifs des services payants sont affichés sur la plateforme. La Riposte se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours. Les modifications ne s'appliqueront pas à votre abonnement en cours.
7.2 Facturation
La facturation intervient automatiquement selon la fréquence choisie lors de l'inscription (mensuelle ou annuelle). Les factures sont envoyées par email. Tout frais bancaire ou supplémentaire incombera à l'utilisateur.
7.3 Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation : Les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer leur droit de rétractation sans motif et sans frais.
Pour les services numériques, le droit de rétractation s'éteint dès que la fourniture du service a commencé, à condition que vous ayez donné votre consentement préalable explicite. Une case à cocher dédiée sera présentée à l'inscription pour confirmer votre acceptation de renoncer au droit de rétractation en cas de fourniture immédiate du service.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter via le formulaire de contact : Cliquez ici
7.4 Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet :
- Pour un abonnement mensuel : le dernier jour du mois en cours
- Pour un abonnement annuel : le dernier jour de l'année en cours
Aucun remboursement au prorata ne sera effectué en cas de résiliation anticipée d'un abonnement annuel. En cas de résiliation, votre accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis est désactivé.
8. Modalités de Paiement
8.1 Moyens de paiement acceptés
La Riposte accepte les paiements par carte bancaire via Stripe. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe (prestataire de paiement tiers).
8.2 Sécurité
Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs. La transmission est sécurisée par protocole HTTPS et SSL. Consultez la politique de confidentialité de Stripe pour plus d'informations.
8.3 Fraude
En cas de fraude ou d'utilisation non autorisée détectée, La Riposte se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement le compte et d'engager des poursuites légales.
9. Garanties et Limitations de Responsabilité
9.1 Garanties
Dans les limites autorisées par la loi, La Riposte s'efforce de maintenir le Service disponible et fonctionnel. Cependant :
- Le Service est fourni « en l'état » sans aucune garantie explicite ou implicite
- La continuité, la sécurité ou la performance du Service ne sont pas garanties
- Les données peuvent être perdues, altérées ou retardées
9.2 Limitations de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, La Riposte ne sera responsable en aucun cas :
- Des dommages directs, indirects, consécutifs, particuliers ou punitifs
- De la perte de profits, de revenus, de données ou de toute autre perte commerciale
- Des interruptions de service, des bogues ou des erreurs
- De l'accès non autorisé à vos données (sauf en cas de faute avérée)
La responsabilité totale de La Riposte envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois.
9.3 Limitation des exclusions de responsabilité
Aucune stipulation des présentes CGU ne limite la responsabilité de La Riposte en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits impératifs des consommateurs reconnus par la loi française.
10. Interruptions de Service et Maintenance
La Riposte peut à tout moment interrompre ou modifier le Service, partiellement ou totalement, pour maintenance, amélioration ou raison technique, sans responsabilité. Une notification sera envoyée, dans la mesure du possible, en cas de maintenance prévue.
11. Utilisation des Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de La Riposte. Consultez cette politique pour connaître vos droits et les modalités de traitement.
12. Signalement et Modération
La Riposte se réserve le droit de :
- Modérer tout contenu violant les CGU
- Supprimer des comptes en cas de violation répétée
- Coopérer avec les autorités légales en cas de nécessité
- Signaler les abus aux plateformes tierces (Stripe, etc.)
Pour signaler un abus, contactez-nous ici : Cliquez ici
13. Litige et Droit Applicable
13.1 Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
13.2 Juridiction compétente
En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux français sont compétents. À défaut de règlement amiable, le litige relève des tribunaux du ressort de Paris.
14. Modifications des CGU
La Riposte se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux abonnés avec un préavis raisonnable (par exemple 30 jours). Votre utilisation continue du Service après une modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
15. Séparabilité
Si une clause des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur intégralement.
16. Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur : [À COMPLÉTER : Nom, adresse et site web du médiateur de la consommation]
17. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter :
- Formulaire de contact : Cliquez ici
- Email : contact [at] lariposte [dot] net
- Adresse : Bureau 326 - 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris