Politique de Confidentialité et Traitement des Données Personnelles
1. Responsable du Traitement
La plateforme La Riposte est exploitée par :
- Nom commercial : La Riposte
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
- Nom : Brice Fontaine
- Adresse du siège : Bureau 326 - 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Email : contact [at] lariposte [dot] net
- Téléphone : 02 57 70 02 82
- SIREN : 131 110 132
- SIRET : 131 110 132 00019
En tant que responsable du traitement, La Riposte est responsable de la conformité de ses traitements aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.
2. Données Collectées
2.1 Données collectées directement auprès de vous
| Catégorie de Données | Type d'Informations | Obligation |
|---|---|---|
| Données d'identification | Nom, prénom, email, téléphone, adresse postale | Obligatoire |
| Données de compte | Identifiant, mot de passe (hashé), photo de profil | Obligatoire |
| Données de paiement | Moyen de paiement, historique de facturation (les numéros de carte ne sont jamais stockés) | Obligatoire pour les services payants |
| Données de compétition | Données des tireurs, arbitres, résultats, classements, commentaires | Obligatoire selon usage |
| Note : Pour les données de compétition concernant des tiers (autres tireurs, arbitres, mineurs), l'organisateur de la compétition est responsable du traitement en tant que collecteur initial. La Riposte agit en tant que sous-traitant et traite ces données selon les instructions de l'organisateur. | ||
| Données de communication | Messages via le formulaire de contact, tickets de support | Volontaire |
| Données de consentement | Préférences de communication, consentement aux CGU/Politique | Obligatoire |
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite
- Cookies et technologies similaires : Identifiants de session, préférences utilisateur
- Données d'utilisation : Actions effectuées, heures de connexion, dernière visite
- Données de géolocalisation : Localisation approximative (déduite de l'adresse IP, sans suivi précis de localisation)
3. Fondements Juridiques du Traitement
Vos données personnelles sont traitées sur les fondements juridiques suivants (article 6 du RGPD) :
- Exécution d'un contrat : Gestion du compte utilisateur, traitement des paiements, fourniture du Service
- Obligation légale : Conformité fiscale, légale, détection de fraude, conservation des traces légales
- Consentement : Envoi de communications marketing, utilisation de cookies non-essentiels
- Intérêts légitimes : Amélioration du Service, sécurité, statistiques d'usage
4. Finalités du Traitement
Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion du compte : Création, maintien et accès au compte utilisateur
- Fourniture du Service : Gestion des compétitions, calculs de classements, diffusion des résultats
- Facturation et paiement : Émission de factures, traitement des paiements via Stripe
- Communications : Confirmations de commande, notifications de service, support utilisateur
- Marketing et prospection : Envoi d'informations sur les nouvelles fonctionnalités (avec consentement)
- Sécurité et prévention de fraude : Détection d'abus, protection contre les accès non autorisés
- Conformité légale : Respect des obligations légales et fiscales
- Améliorations : Optimisations UX et amélioration continue du Service
5. Durées de Rétention des Données
Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :
| Type de Données | Durée de Rétention |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de l'abonnement + 3 mois après résiliation |
| Données de paiement et facturation | 10 ans (obligation comptable, article L123-22 du Code de commerce) |
| Logs d'accès et IP | 13 mois (conformité CNIL) |
| Cookies de session | Durée de la session (suppression automatique) |
| Données de compétition | Durée du contrat + 3 ans maximum, sauf demande de suppression |
| Emails de support/contact | 3 ans après résolution |
| Demandes de devis sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Devis acceptés (devenus contrats) | Devis et factures : 10 ans (obligation comptable, article L123-22 du Code de commerce). Autres données : durée du contrat + 5 ans (prescription) |
6. Destinataires des Données
6.1 Accès interne
L'éditeur et, le cas échéant, ses sous-traitants habilités accèdent aux données pour les finalités décrites (maintenance, sécurité, support, conformité légale).
6.2 Tiers externes (Sous-traitants)
Vos données peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, agissant sur instruction et selon un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- Prestataire de paiement : Stripe Inc.
(basée aux USA)
Pour plus d'informations : Politique de confidentialité Stripe - Prestataire d'hébergement et email : OVH SAS (OVHcloud)
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site : www.ovhcloud.com
Rôle : Hébergement des serveurs et envoi d'emails - Outil de facturation pour les devis : Indy
Rôle : Génération et suivi des devis et factures
Site : www.indy.fr - Autorités légales : En cas de demande légale ou investigation (police, justice, CNIL)
7. Transferts de Données Internationaux
Certains prestataires sont situés hors de l'Union Européenne. OVH (hébergeur et email) est situé en France (UE). Stripe (prestataire de paiement) est basée aux USA. Conformément au RGPD, les transferts vers Stripe sont encadrés par :
- La décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié
- Les clauses contractuelles types de la Commission européenne
- Mesures de sécurité appropriées (chiffrement, contrôle d'accès)
8. Cookies et Technologies de Suivi
8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur notre site. Il permet à La Riposte de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures.
8.2 Politique de cookies de La Riposte
La Riposte n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable car ils sont indispensables à :
- L'authentification et la sécurité de votre compte
- Le maintien de votre session utilisateur
- La mémorisation de vos préférences essentielles
Aucun cookie de suivi analytique, publicitaire ou de marketing n'est déposé. La Riposte n'utilise pas Google Analytics, de pixels de suivi, ni d'outils de publicité ciblée.
Si nous introduisons un jour des cookies non essentiels, nous recueillerons votre consentement préalable et mettrons cette politique à jour.
8.3 Cookies réellement utilisés
[À COMPLÉTER : nom, finalité et durée des cookies de session et sécurité réellement déposés]
8.4 Gestion des cookies
Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que le refus des cookies essentiels empêchera l'accès au Service.
Le choix d'accepter ou refuser les cookies est conservé 6 mois maximum avant une nouvelle demande.
9. Sécurité des Données
La Riposte met en place des mesures de sécurité pour protéger vos données :
- Chiffrement HTTPS/TLS : Tous les transferts de données sont chiffrés en transit
- Hachage des mots de passe : Les mots de passe sont hashés avec des algorithmes sécurisés
- Contrôle d'accès : Seul le personnel autorisé a accès aux données
- Sauvegardes régulières : Prévention de perte de données
Malgré ces mesures, aucun système n'est 100% sécurisé. La Riposte ne peut pas garantir une sécurité absolue.
10. Droits des Utilisateurs (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
10.1 Droit d'accès (article 15)
Vous pouvez demander accès à vos données personnelles que nous détenons. Nous vous fournirons une copie dans les 30 jours.
10.2 Droit de rectification (article 16)
Vous pouvez corriger vos données inexactes ou incomplètes directement depuis votre compte, ou nous envoyer une demande.
10.3 Droit à l'effacement (article 17) - « Droit à l'oubli »
Vous pouvez demander l'effacement de vos données, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver (obligations fiscales, prévention de fraude, etc.).
10.4 Droit à la limitation du traitement (article 18)
Vous pouvez demander à ce que nous limitons le traitement de vos données (gel du traitement en attente de résolution d'une contestation).
10.5 Droit à la portabilité (article 20)
Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré et lisible (export de votre profil, résultats de compétitions, etc.).
10.6 Droit d'opposition (article 21)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des finalités de marketing ou de profilage.
10.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (article 22)
Vous ne pouvez pas être soumis à une décision automatisée qui produit des effets juridiques vous concernant, sauf pour l'exécution d'un contrat ou avec votre consentement explicite.
10.8 Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Conformément à la loi Informatique et Libertés (article 85), vous disposez du droit de définir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès (suppression, transmission à un tiers, etc.). Contactez-nous pour mettre en place ces directives.
10.9 Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact [at] lariposte [dot] net ou par courrier à :
La Riposte
Bureau 326 - 59 rue de Ponthieu
75008 Paris
Nous pouvons vous demander une pièce d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Délai de réponse : Un mois, prolongeable de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes (article 12 RGPD).
11. Données des Enfants
La Riposte n'accepte les utilisateurs que s'ils ont au moins 15 ans.
Si vous êtes un parent/tuteur et découvrez qu'un enfant de moins de 15 ans a fourni des données, contactez-nous immédiatement à contact [at] lariposte [dot] net.
Note sur les participants mineurs : Si vous organisez une compétition avec des mineurs, vous êtes responsable d'obtenir les consentements parentaux nécessaires avant de charger leurs données personnelles.
12. Consentement et Retrait du Consentement
Pour les traitements basés sur le consentement (communications marketing, analytics, etc.), vous pouvez :
- Gérer vos préférences depuis votre compte utilisateur
- Cliquer sur le lien « Se désabonner » au bas des emails
- Nous envoyer un email de retrait de consentement
Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement avant le retrait.
13. Signalement de Violation de Données Personnelles
En cas de violation de données personnelles (accès non autorisé, vol, altération), La Riposte s'engage à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures si la violation présente un risque pour les droits et libertés
- Vous notifier sans délai excessif si la violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés
- Mettre en place des mesures de remédiation
14. Recours et Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que La Riposte viole vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez :
- Nous contacter directement : contact [at] lariposte [dot] net
- Déposer une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
15. Traitement des Demandes de Devis
15.1 Finalité
Le formulaire de demande de devis a pour finalité de répondre à votre demande de devis pour l'organisation ou la gestion informatique d'une compétition d'escrime, et d'assurer le suivi de cette demande.
15.2 Données collectées
Lors de la soumission d'une demande de devis, nous collectons les informations suivantes :
- Identité et coordonnées : Nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Structure : Nom de la structure, type de structure (club, comité départemental, ligue, fédération, autre), fonction
- Événement : Nom de la compétition, date de début, durée (en jours), lieu (ville), niveau (départemental, régional, national), armes (épée, fleuret, sabre), catégories d'âge (M7 à M20, Seniors, Vétérans), sexes (masculin, féminin, mixte), nombre estimé de participants, nombre de pistes, nombre d'arbitres, type de compétition (individuel, équipes, les deux)
- Équipement et services : Matériel informatique disponible (votre matériel, ordinateur fourni, ou à discuter), connexion internet (excellente, correcte, lente, incertaine, ou à discuter), informations complémentaires libres
- Suivi et origines : Comment vous avez connu La Riposte, informations complémentaires
- Consentements : Acceptation des conditions d'utilisation et politique de confidentialité, consentement optionnel à recevoir des informations commerciales
15.3 Bases légales du traitement
Le traitement de vos données pour les demandes de devis repose sur :
- Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) : Nous traitons vos données pour répondre à votre demande de devis et vous proposer une offre adaptée
- Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : Après la réponse au devis, nous conservons les informations pour assurer le suivi de votre demande et de votre compétition, afin de pouvoir vous recontacter si votre compétition est récurrente ou si nous souhaitons vous proposer nos services
Aucun consentement n'est requis comme base légale principale pour le traitement. Cependant, vous pouvez consentir volontairement à recevoir des communications marketing.
15.4 Destinataires des données
Vos données de demande de devis sont traitées uniquement par l'éditeur du site (La Riposte). Elles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles transitent par les prestataires techniques suivants, agissant en tant que sous-traitants selon l'article 28 du RGPD :
- OVH SAS (OVHcloud) : Hébergement du site et envoi des confirmations de demande par email
- Indy : Génération, suivi et archivage des devis et factures (si un devis est accepté)
Ces prestataires agissent sur instruction et selon des contrats conformes à l'article 28 du RGPD.
15.5 Durées de conservation
- Demande de devis sans suite : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec vous, puis supprimées
- Devis accepté (devenu contrat) :
- Devis et factures : conservés 10 ans (obligation comptable légale, article L123-22 du Code de commerce)
- Autres données liées au contrat : conservées pendant la durée de la relation contractuelle + 5 ans (délai de prescription)
- Exercice de vos droits : Si vous demandez la suppression de vos données, celle-ci est effectuée sous réserve des obligations légales de conservation (notamment les factures pour raisons comptables)
15.6 Vos droits
Vous bénéficiez des mêmes droits RGPD que pour tous les autres traitements.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact [at] lariposte [dot] net.
Consultez la section 10 pour les modalités complètes d'exercice de vos droits.
16. Modifications de cette Politique
La Riposte peut modifier cette politique à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux utilisateurs avec un préavis raisonnable. Les modifications seront également publiées sur cette page avec une date de mise à jour.
17. Contact et Informations Supplémentaires
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, consultez nos Mentions Légales et nos Conditions Générales d'Utilisation, ou contactez-nous :
- Email : contact [at] lariposte [dot] net
- Formulaire de contact : Cliquez ici
- Adresse : Bureau 326 - 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris